2017-OJS181-370071-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SIGH

Adresse postale: 40 boulevard Saly

Ville: Valenciennes

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

Code postal: 59300

Pays: France

Point(s) de contact: SIGH

Courriel: eroze-lacourte@sigh-habitat.fr

Téléphone: +33 327148030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sigh-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SIA Habitat

Adresse postale: 67 avenue des Potiers

Ville: Douai

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

Code postal: 59500

Pays: France

Courriel: arnaud.bensoussan@groupe-sia.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sia-habitat.com/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre multi-attributaires de marchés publics globaux de performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance d'opérations de constructions industrialisées de logements.

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Il s'agira d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) qui fera l'objet de marchés subséquents à prix mixtes.

L'accord-cadre comprend un minimum décomposé comme suit:

— 2017 = 25 logements minimum,

— 2018 = 50 logements minimum,

— 2019 = 45 logements minimum,

— 2020 = 70 logements minimum.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE Hauts-de-France

II.2.4.

Description des prestations

L'accord cadre permettra la mise en place de marchés publics globaux de performance avec construction industrialisée de logements, économes en énergie basée sur le concept architectural du béguinage intergénérationnel et dénommé Begin'ÂgeS ® (marque déposée INPI). A titre d'information, ces logements seront construits à toutes les étapes en BIM et ce jusqu'à l'exploitation des immeubles pendant toutes la durée de vie des logements. Le projet d'accord cadre est porté par la SA du Hainaut, coordonnateur du groupement de commandes formé avec SIA HABITAT, qui souhaite mettre en place un processus reproductible, exemplaire et innovant. https://www.youtube.com/watch?v=EMtRXs8d66A

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité esthétique / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle des modèles / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité de la réponse énergetique et environnementale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des matériaux par gamme / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations d'exploitation maintenance / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité du processus de production (méthodologie, délais...) / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité des maquettes numériques des modèles / Pondération: 5

Coût - Nom: Qualité économique du BPU / Pondération: 20

Coût - Nom: Qualité économique du projet type / Pondération: 10

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Les futurs marchés subséquents seront décomposés en deux tranches:

Tranche ferme

Phase 1: études APS / visites virtuelles / PC / APD

Tranche optionnelle

Phase 1 études de PRO

Phase 2 de Réalisation

Phase 3 de parfait achèvement

Phase 4 d'Exploitation maintenance entretien.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Accord cadre multi attributaires. Lors de la passation de chaque marché subséquent, un nombre de logements sera défini.

La valeur totale du marché indiquée II.1.7 n'est pas valable. S'agissant de l'accord-cadre, la valeur des futurs marchés subséquents (et de la totalité de l'accord-cadre) n'est pas connue.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 109-194038

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017/855

Intitulé:

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Rabot Dutilleul Construction

Adresse postale: 10 avenue de Flandre CS 80100

Ville: Wasquehal

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59443

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier d'architecture Jahel

Adresse postale: 88 rue Molière

Ville: Ivry-sur-Seine

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 94200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL SCOP SYMOE

Adresse postale: 677 avenue de la République

Ville: Lille

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Pouchain

Adresse postale: 23 route nationale

Ville: La Chapelle d'Armentieres

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59932

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017/856

Intitulé:

Accord-cadre de marches publics globaux de perfomance avec construction industrialisee de logements

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/07/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bel Bois

Adresse postale: ZA Village Nord rue des Flandres

Ville: Lillers

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 62190

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL d'architecture concept plan

Adresse postale: 19 rue Ernest Renan BP 43

Ville: Béthune

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 62401

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier d'architecture Vincent Delsinne

Adresse postale: Centre Tolède 51/53 rue de l'Alcazar

Ville: Lille

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Projex Ingenierie

Adresse postale: 30 place Salvador Allende

Ville: Villeneuve d'Ascq

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59650

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Diagobat

Adresse postale: 23 boulevard Van Gogh BP 40103

Ville: Villeneuve d'Ascq

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59651

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PROBIM

Adresse postale: 30 place Salvador Allende

Ville: Villeneuve d'Ascq

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59650

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stereograph

Adresse postale: 2 allée de la Haye du Temple

Ville: Lille

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59160

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coexia Energies

Adresse postale: rue Jacques Messager ZI n°2

Ville: Templemars

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59175

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Coexia Energies

Adresse postale: 740 rue du Bac

Ville: Erquinghem Lys

Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais

Code postal: 59193

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les valeurs marchés indiqués dans l'avis (1 euro) ne doivent pas être prises en compte. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance

Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/09/2017