2019-OJS150-370079-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France

Ville: Saint-Denis Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 93285

Pays: France

Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr

Téléphone: +33 155873000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ansm.sante.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451152&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=451152&orgAcronyme=h8j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Micro Focus et SUSE

Numéro de référence: 2019-030-PAM-DAF-ANSM

II.1.2.

Code CPV principal
50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Micro Focus et SUSE.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Droits d'utilisation, maintenance, assistance et achat des licences des éditeurs Micro Focus et SUSE.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an et prend effet à compter du 30.10.2019 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

— la «lettre de candidature» intégralement complétée par le candidat sur le formulaire DC1; pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise:

—— une déclaration sur l'honneur,

— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,

— un extrait K-BIS (datant de moins de 3 mois); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) la présentation des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Les sociétés candidates doivent être certifiées Gold ou Platinium par Micro Focus ou pouvoir justifier d'un niveau équivalent. Gold: un accord formel de partenariat avec Micro Focus + 2 certifications commerciales + 2 certifications techniques dans un groupe de produits donné. Platinum: Gold + 1 000 000 de $ de ventes pour des nouvelles affaires sur tous les produits. Si des références de sous-traitants sont présentées, seules seront prises en compte les références des sous-traitants déclarés dans le cadre du présent marché public. L'ANSM se réserve le droit de vérifier chaque référence et les informations indiquées auprès de chaque bénéficiaire ou client désigné. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne;

3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

4) une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

5) conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié:

— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,

— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2019 Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, traité à prix unitaires et forfaitaires, et exécuté pour une partie (partie 1) sous la forme d'un marché ordinaire et pour l'autre partie (partie 2) sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie 1 comprend le support et la maintenance du parc de licences existant: support 7/7 tout au long de l'année, en français, via une hotline dédiée et avec un temps de réponse inférieur à 2 heures et l'accès au support technique (traitement des tickets d'incidents et des demandes d'aide sur les informations techniques). La partie 2, exécutée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, comprend la maintenance en condition opérationnelle, l'achat de licences, l'audit du parc, l'assistance dans la gestion du parc. Elle est sans montant minimum et sans montant maximum. Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes:

— le support du parc existant,

— la maintenance en condition opérationnelle,

— l'audit et l'assistance dans la gestion du parc.

Toutes ces prestations sont détaillées dans le Cahier de clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché public (description des éléments du parc existant). Le critère valeur technique (40 points) se décompose de la manière suivante:

— niveau de partenariat (technique et commercial) avec les éditeurs (15 points),

— méthodologie d'organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour assurer le support, la maintenance et les prestations ponctuelles à bons de commande (15 points),

— organisation du support (10 points).

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ils doivent les poser uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)

Ville: Montreuil Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/08/2019