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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et nettoyage d'espaces verts, terrains non bâtis et prestations annexes _ Accord-cadre à bons de commande
Description: Mission d'entretien et de nettoyage des terrains en attente de commercialisation, répartie en lots géographiques. La valeur maximale de 1100000eurosHT s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4ans.
Identifiant de la procédure: d848765f-d9ca-4e4e-89d9-b57b4d976558
Avis précédent: 3d9eb255-76ea-4290-90f6-caeeff25c66f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu d'exécution dépend du lot géographique concerné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur CALL et CAHC
Description: Communauté d'Agglomération Lens Liévin et Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée du présent accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Il ne pourra pas excéder 4ans. Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du devis estimatif détaillé correspondant à un profil de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Territoires Soixante-Deux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur CABBALR
Description: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée du présent accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Il ne pourra pas excéder 4ans. Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du devis estimatif détaillé correspondant à un profil de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Territoires Soixante-Deux
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur CUA et environs
Description: Communauté Urbaine d'Arras
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: La durée du présent accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché reconductible trois fois pour une durée de 12 mois. Il ne pourra pas excéder 4ans. Possibilité de réaliser des prestations similaires conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du devis estimatif détaillé correspondant à un profil de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention pour la réalisation des différentes prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui signe le contrat: Territoires Soixante-Deux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 275 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 275 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Pinson_lot01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 125 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-00116
Titre: La valeur maximale de 125000eurosHT s'entend sur la période d'1an.
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20024-2025
Organisation qui signe le contrat: Territoires Soixante-Deux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Pinson_lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-00117
Titre: La valeur maximale de 100 000eurosHt s'entend sur la durée d'1an.
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20024-2025
Organisation qui signe le contrat: Territoires Soixante-Deux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Pinson_lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 50 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-00118
Titre: La valeur maximale de 50 000eurosHT s'entend sur la durée d'1an.
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 20024-2025
Organisation qui signe le contrat: Territoires Soixante-Deux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement: 32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321449741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709.
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48773037600042
Ville: LESQUIN CEDEX
Code postal: 59814
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2560e7ea-3c19-44f9-a252-eeba8fe6a1f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370108-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025