370123-2023 - RésultatsFrance-Digne-les-Bains: Travaux de construction de ponts routiers
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes de Hte Provence
Numéro national d'identification: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04995
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 492300400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mondepartement04.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rd900a - pr2+200 - reconstruction du Pont des Arches à Digne-Les-Bains
Numéro de référence: 22sir020
II.1.2.
Code CPV principal
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
l'Opération consiste à reconstruire le pont des Arches et les voiries et réseaux divers attenants.La démolition de l'ouvrage existant n'est pas inclus dans cette opération.Les travaux sont répartis en 2 lots.Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an et 6 mois y compris période de préparation de 2 mois.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/05/2023.Le délai d'exécution du marché propre au lot 1 est de 1 an et 6 mois y compris période de préparation.Le délai d'exécution du marché propre au lot 2 est de 10 mois y compris période de préparation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 139 353,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ouvrage d'art
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45221111 Travaux de construction de ponts routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: rd900a - pr2+200 Pont des Arches - commune de Digne les Bains 04000 Digne les Bains
II.2.4.
Description des prestations
reconstruction de l'ouvrage d'art
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai de réalisation des travaux de 1 an et 4 mois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chaussées réseaux divers
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Lieu principal d'exécution: rd900a - pr2+200 Pont des Arches - commune de Digne les Bains 04000 Digne les Bains
II.2.4.
Description des prestations
voiries attenantes, carrefours, raccordements et réseaux divers
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le délai d'exécution comprend une période de préparation de 2 mois et un délai d'exécution des travaux de 8 mois

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 028-081651
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fvd001
Lot nº: 01
Intitulé:
ouvrage d'art
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gpt Cozzi - colas - gagne
Adresse postale: les Scaffarels
Ville: Annot
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 7 109 585,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23fvd002
Lot nº: 02
Intitulé:
chaussées réseaux divers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agence Cozzi - colas France
Adresse postale: les Scaffarels
Ville: Annot
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 665 575,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023