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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Herrlisheim-Près-Colmar
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Horbourg-Wihr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de vêtements et chaussures de travail (Accord-cadre à bons de commande)
Description: Le groupement de commandes est constitué des communes suivantes : Colmar Agglomération (coordonnateur), commune de Colmar, commune d'Andolsheim, commune d'Herrlisheim-Près-Colmar, commune d'Horbourg-Wihr. La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 6 lots : - Lot n° 1 : Vêtements de travail, sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 170 000 euro(s)- Lot n° 2 : Chaussures de travail et de sécurité, sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 120 000 euro(s)- Lot n° 3 : Vêtements haute visibilité, sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 210 000 euro(s)- Lot n° 4 : Vêtements de Ville/Protocolaires, sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 20 000 euro(s)- Lot n° 5 : Chaussures de Ville/Protocolaires, sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 10 000 euro(s)- Lot n° 6 : Vêtements, chaussures de sport et aquatiques, sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel HT de 60 000 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que sa durée n'excède 4 ans
Identifiant de la procédure: 9321686d-72da-4feb-9029-3b2ac3d2036f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18412000 Vêtements de sport, 18800000 Articles chaussants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est passé en appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1°) du Code de la commande publique Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Les modalités de retrait du Dce, de composition et de dépôt des candidatures et des offres ainsi que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même, aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur pourra, à tout moment, déclarer la procédure sans suite
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de travail
Description: Sans montant minimum annuel HT, avec un montant maximum annuel HT de 170 000 euro(s)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18412000 Vêtements de sport, 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaire concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Colmar
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Chaussures de travail et de sécurité
Description: Sans montant minimum annuel HT, avec un montant maximum annuel HT de 120 000 euro(s)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18800000 Articles chaussants, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18412000 Vêtements de sport, 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaire concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Colmar
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Vêtements haute visibilité
Description: Sans montant minimum annuel HT, avec un montant maximum annuel HT de 210 000 euro(s)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18412000 Vêtements de sport, 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaire concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Colmar
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Vêtements de ville/protocolaires
Description: Sans montant minimum annuel HT, avec un montant maximum annuel HT de 20 000 euro(s)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18222000 Vêtements de fonction, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18412000 Vêtements de sport, 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaire concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Colmar
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Chaussures de ville/protocolaires
Description: Sans montant minimum annuel HT, avec un montant maximum annuel HT de 10 000 euro(s)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18813300 Chaussures de ville, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18412000 Vêtements de sport, 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaire concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Colmar
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Vêtements, chaussures de sport et aquatiques
Description: Sans montant minimum annuel HT, avec un montant maximum annuel HT de 60 000 euro(s)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 18412000 Vêtements de sport, 35113400 Vêtements de protection et de sécurité, 18412000 Vêtements de sport, 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération (membres du groupement de commandes)
Ville: Colmar
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Chiffres d'affaire concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Colmar
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 86F76292-02F7-5D96-A1289E9584F426CD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Ville: Colmar
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: STRAUMANN Eric
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 86F762CF-F98B-355F-EBF4F1DA520A0AED
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Colmar Agglomération (coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 86F762E3-0FF7-74B5-2149B6F554F0A912
Adresse postale: 32 Cours Sainte-Anne
Ville: Colmar Cedex
Code postal: 68004
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0369995555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Colmar
Numéro d’enregistrement: 86F762FC-B327-CC66-D72AB3B32F019A6D
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Ville: Colmar
Code postal: 68021
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389206868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune d'Andolsheim
Numéro d’enregistrement: 86F76315-A86E-EF9A-1E55B8C58F104907
Adresse postale: 2 Grand'rue
Ville: Andolsheim
Code postal: 68280
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389714008
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune d'Herrlisheim-Près-Colmar
Numéro d’enregistrement: 86F76349-E969-0DDD-81098C4BE8E9B30F
Adresse postale: Allée de l'Hotel de Ville
Ville: Herrlisheim-Près-Colmar
Code postal: 68420
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389493980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune d'Horbourg-Wihr
Numéro d’enregistrement: 86F76358-00BA-D85D-D2799FFBE4C64829
Adresse postale: 44 Grand'rue
Ville: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389201890
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 24850021-b27e-4eae-af42-faae208f7954 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 17:25:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370194-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025