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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS
Description: Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
Identifiant de la procédure: dec3d175-08c5-4608-a01e-8b455daed112
Avis précédent: c51f5579-c883-4fbe-befa-04f540036cc6-01
Identifiant interne: 2024/018-C003
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques )
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : voir les modalités dans le règlement de la consultation. Procédure passée dans le cadre d'un groupement de commande : Ville de Gonfreville-l'Orcher est le coordonnateur du groupement et le CCAS de Gonfreville-l'Orcher est membre du groupement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET PROTECTION DES BÂTIMENTS ET ÉVÈNEMENTS
Description: Procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques ) Le marché prévoit : - des prestations récurrentes avec la mise à disposition des agents suivants : agent de surveillance à demeure sur le territoire communal / téléopérateur au Poste de Contrôle Fonctionnel (PCF) installé dans nos locaux / agent de sécurité à l'EHPAD « Les Charmettes ». - des prestations ponctuelles pour couvrir certains évènements municipaux.
Identifiant interne: 2024/018-C003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 420 000,00 EUR
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA), - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER, Centre Communal d'Action Sociale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 540 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE VILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/018
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE LA SOCIETE CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE CCAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024/C003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre Communal d'Action Sociale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement: 21760305900015
Adresse postale: PL JEAN JAURES
Ville: Gonfreville l'orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235131800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
Numéro d’enregistrement: 341 152 395 00032
Ville: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 141666621
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26760089800014
Ville: GONFREVILLE-L'ORCHER
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235131800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6752cb2-37d5-42c2-b483-49f5b0c1559c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/01/2025 11:50:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 37021-2025
Numéro de publication au JO S: 13/2025
Date de publication: 20/01/2025