2023-OJS118-370466-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil général du Val d'oise

Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95032

Pays: France

Courriel: marchescg@valdoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

numérisation de documents d'archives multisupports conservés aux Archives départementales du Val d'oise - 3 Lots

Numéro de référence: 2023109032

II.1.2.

Code CPV principal
92512000 Services d'archives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la numérisation de documents d'archives multisupports conservés aux Archives départementales du Val d'oise. La consultation a été effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché comporte 3 lots. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date notification. Le titulaire conserve la responsabilité de l'exécution des prestations commandées au cours de la période de validité du marché, même si cette exécution se déroule au-delà de l'échéance normale du marché. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 040 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 - numérisation et océrisation de presse locale (1825-1980)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives, 92510000 Services de bibliothèques et archives, 79960000 Services photographiques et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum global de 8 500 euros HtMontant maximum global de 60 000 euros (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 - numérisation de documents écrits et iconographiques (Moyen-Age - xxie siècle)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives, 92510000 Services de bibliothèques et archives, 79960000 Services photographiques et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum global de 50 000 euros HtMontant maximum global de 140 000 euros (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Numérisation de phototypes (diapositives, négatifs et plaques de verre)

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92512000 Services d'archives, 92510000 Services de bibliothèques et archives, 79960000 Services photographiques et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

montant minimum global de 16 000 euros HtMontant maximum global de 60 000 euros (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-142760

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023109032

Lot nº: 1

Intitulé:

numérisation de documents d'archives multisupports conservés aux Archives départementales du Val d'oise - lot no1 " Numérisation et océrisation de presse locale (1825-1980) "

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société flash copy

Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi

Ville: Wasselonne

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67310

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023109033

Lot nº: 2

Intitulé:

numérisation de documents d'archives multisupports conservés aux Archives départementales du Val d'oise - lot 2 " Numérisation de documents écrits et iconographiques (moyen âge - xxie siècle) "

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société flash copy

Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi

Ville: Wasselonne

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67310

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 560 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023109034

Lot nº: 3

Intitulé:

numérisation de documents d'archives multisupports conservés aux Archives départementales du Val d'oise - lot 3 " Numérisation de phototypes (diapositives, négatifs et plaques de verre) "

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société flash copy

Adresse postale: 2 rue Frédéric Bartholdi

Ville: Wasselonne

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67310

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service de la Commande Publique, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (09h00-12h00 / 14h00-17h00. La valeur totale finale correspond au montant maximum annuel multiplié par le nombre d'années maximum. Le marché a été autorisé le 07 juin 2023

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95032

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. Et R. 551-7 et s.).recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95032

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2023