120/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département de l'Aisne

Adresse électronique: achatpublic@aisne.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture, livraison et pose de panneaux et de matériels de signalisation en matière plastique pour la signalisation des routes départementales et autres voies de gestion départementale-.

Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouvelles fournitures ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122- 7 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure: f07775eb-455e-410a-a364-3ad4b8b5e8fc

Identifiant interne: B23047

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation

Description: Fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductibles trois fois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l’application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aisne

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et livraison de matériels de signalisation en matière plastique

Description: Fourniture et livraison de matériels de signalisation en matière plastique

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: 12 mois reconductibles trois fois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 183 333,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du Code de Justice Administrative. Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l’application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aisne

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: 122329

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 800 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024B2304701/1

Titre: Fourniture, livraison et pose de panneaux de signalisation

Date de conclusion du marché/concession: 13/06/2024

Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aisne

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SODILOR

Offre:

Identifiant de l’offre: 122123

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024B2304702/2