370767-2017 - Mise en concurrenceFrance-Versailles: Services d'édition
OJ S 181/2017 21/09/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro national d'identification: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesresidences.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lesresidences.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lesresidences.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Edition et livraison des quittances et des régularisations de charges locatives.
Numéro de référence: 17-60
II.1.2.
Code CPV principal
79970000 Services d'édition
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché comporte:
— une partie forfaitaire pour la phase de mise en oeuvre (développement des interfaces informatiques et tests), qui prendra effet le 1er décembre 2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et qui prendra fin au plus tard le 31 mars 2018
— une partie sous forme d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis) ainsi que pour d'éventuelles prestations complémentaires (développement de nouveaux modèles notamment), conclue sans montant minimum, ni montant maximum. Cette phase prendra effet le 1er avril 2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.
le montant annuel des prestations de la phase d'exploitation est estimé à 100 000,00 EUR HT.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Le marché comporte:
— une partie forfaitaire pour la phase de mise en oeuvre (développement des interfaces informatiques et tests), qui prendra effet le 1er décembre 2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et qui prendra fin au plus tard le 31 mars 2018
— une partie sous forme d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis) ainsi que pour d'éventuelles prestations complémentaires (développement de nouveaux modèles notamment), conclue sans montant minimum, ni montant maximum. Cette phase prendra effet le 1er avril 2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.
le montant annuel des prestations de la phase d'exploitation est estimé à 100 000,00 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 53
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis + prestations complémentaires éventuelles) prendra effet le 1er avril 2018 pour une durée d'un an. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur au marché négocié dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant » (formulaire Dc1);
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2);
— Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;
— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Ca annuel minimal: 2 fois le montant prévisionnel annuel du marché.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux.
— Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2017 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Une variante obligatoire est prévue par l'acheteur et concerne l'externalisation des données chez le prestataire et la dématérialisation des documents via l'extranet locataires de la SA Les Résidences.
Par ailleurs, les variantes libres sont autorisées en ce qui concerne des solutions innovantes que le candidat pourrait proposer, en lien notamment avec la prochaine mise en place d'une plateforme de gestion de la relation client (GRC) avec possibilité d'échanges multicanaux.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé
gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet « Fournisseur »).
Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou
déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés de la SA Les Résidences Yvelines Essonne ou par voie électronique sur le
site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nos-marches-en-cours/
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009): Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/09/2017