See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat rivières Salat Volp
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Description: Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Identifiant de la procédure: 7e8b365f-c96d-4eaa-9db4-e9fa799ed27a
Avis précédent: a96b96f3-1b46-4143-ac36-4f76579d868f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Trinqué
Ville: Saint-Girons
Code postal: 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin versant du Salat et du Volp en Ariège et en Haute-Garonne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Description: Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Trinqué
Ville: Saint-Girons
Code postal: 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Informations complémentaires: Mission sur le bassin versant du Salat en Ariège et Haute Garonne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Il correspond à la clarté de l'offre, l'expérience des agents
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre par rapport au budget précisé dans les fiches actions du PAPI
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix de l'offre par rapport au budget précisé dans les fiches actions du PAPI. Il est pondéré à 30% les 70% restant correspondent à l'offre technique (qualité).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: Syndicat rivières Salat Volp
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 320,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 280 320,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 320,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Risque et Territoire
Offre:
Identifiant de l’offre: 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 320,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 71112-2025
Organisation qui signe le contrat: Syndicat rivières Salat Volp
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat rivières Salat Volp
Numéro d’enregistrement: 25090167500034
Adresse postale: RUE TRINQUE
Ville: Saint-Girons
Code postal: 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 0534140173
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Risque et Territoire
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 94857611100017
Ville: Saint-Bauzile
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19171021-17e0-41f2-aed8-086e495c0bfa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 08:36:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370823-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025