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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de matériels et engins avec et sans chauffeur nécessaires aux travaux routiers et de bâtiments pour les années 2024-2027
Description: Location de matériels et engins avec et sans chauffeur nécessaires aux travaux routiers et de bâtiments pour les années 2024-2027
Identifiant de la procédure: d0da1b75-fb01-44f2-8773-626123e7c90f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs, 34952000 Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique, 45510000 Location de grues avec opérateur, 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de matériels et petits équipements sans chauffeur secteur nord
Description: Location de matériels et petits équipements sans chauffeur secteur nord
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, 34952000 Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique, 45510000 Location de grues avec opérateur
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (période 2) Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 3) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 4)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet :http://nancy.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location d'aspiratrice avec chauffeur
Description: Location d'aspiratrice avec chauffeur
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (période 2) Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 3) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 4)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet :http://nancy.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location de compacteurs à pneus sans chauffeur
Description: Location de compacteurs à pneus sans chauffeur
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (période 2) Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 3) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 4)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet :http://nancy.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Location de matériel de rabotage de chaussée et de finisseur d'asphalte avec chauffeur
Description: Location de matériel de rabotage de chaussée et de finisseur d'asphalte avec chauffeur
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 43210000 Machines de terrassement
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (période 2) Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 3) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 4)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet :http://nancy.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de matériels et petits équipements sans chauffeur secteur sud
Description: Location de matériels et petits équipements sans chauffeur secteur sud
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42420000 Godets, pelles, grappins et grips pour grues ou excavateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, 45510000 Location de grues avec opérateur, 34952000 Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (période 2) Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 3) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 4)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet :http://nancy.tribunaladministratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif, 5 place carrière case officielle no20038, 54036, Nancy, F, Courriel : greffe.tanancy@juradm.fr Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIALYSSE
Offre:
Identifiant de l’offre: 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-001
Titre: Location d'aspiratrice avec chauffeur
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS LOISY ET FILS
Offre:
Identifiant de l’offre: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-002
Titre: Location de compacteur à pneus sans chauffeur
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RABOTAGE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-003
Titre: Location de matériel de rabotage de chaussée et de finisseur d'asphalte avec chauffeur
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin
Ville: Bar le duc cedex
Code postal: 55012
Pays: France
Téléphone: 0329457857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VIALYSSE
Numéro d’enregistrement: 43854803400026
Adresse postale: 49 rue de l'étoile
Ville: Florange
Code postal: 57190
Pays: France
Téléphone: 0382801212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS LOISY ET FILS
Numéro d’enregistrement: 75480068800014
Adresse postale: 11-13 rue de l'église
Ville: Forcelle saint-gorgon
Code postal: 54330
Pays: France
Téléphone: 0383269055
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: RABOTAGE LOCATION
Numéro d’enregistrement: 521 251 694 00019
Adresse postale: ZA DE PEN PRAT
Ville: SAINTE- SEVE
Code postal: 29600
Pays: France
Téléphone: 06 19 81 91 30
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 418d90cd-aaaa-4b14-84ce-6b4e6cb96118 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 16:46:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370829-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024