370836-2023 - RésultatsFrance-Avignon: Services de contrôle légal des comptes
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GRAND DELTA HABITAT
Adresse postale: 3 rue Martin Luther King
Ville: AVIGNON Cedex 1
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84054
Pays: France
Courriel: patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone: +33 490272219
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM
I.5.
Activité principale
Autre activité: Logement et Développement collectif

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DE GRAND DELTA HABITAT POUR LES EXERCICES 2023 à 2028
II.1.2.
Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DE GRAND DELTA HABITAT POUR LES EXERCICES 2023 à 2028
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 306 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4.
Description des prestations
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L225-18 et suivants du Code de Commerce, des dispositions de l'article R423-28 du Code de la Construction et de l'Habitation, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-209229
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DE GRAND DELTA HABITAT POUR LES EXERCICES 2023 à 2028
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: J. CAUSSE ET ASSOCIES
Ville: AVIGNON
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 306 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Ville: MARSEILLE
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023