370857-2024 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Marché d'assurance « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l'opération de travaux Immeuble LOUBET à Saint-Etienne
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurance « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l'opération de travaux Immeuble LOUBET à Saint-Etienne
Description: Il s'agit d'une opération de travaux dont le budget est estimé à 32 000 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: d14b40b4-1c09-432b-a390-55ab71a00190
Identifiant interne: 23FS-DI-0400-O
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat  
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable au siège de l'Epa du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Le titulaire est un groupement : Artec (mandataire) - Maf (cotraitant) : 189 Boulevard Malesherbes - 75856 Paris cedex 17 - Tel : 01 53 70 30 68 - E-mail : francois.crimail@maf.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'assurance « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l'opération de travaux Immeuble LOUBET à Saint-Etienne
Description: Il s'agit d'une opération de travaux dont le budget est estimé à 32 000 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1379866
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 rue de la Montat  
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 239,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: ARTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 212 239,05 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24-033
Titre: Marché d'assurance « Dommages à l'ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité civile décennale » pour l'opération de travaux Immeuble Loubet à Saint-Etienne
Date de conclusion du marché/concession: 03/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d’enregistrement: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Adresse internet: http://www.epase.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 677610
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 677609
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 677608
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ARTEC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 270 Bd Georges Clemenceau
Ville: Marcq-En-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France
Adresse électronique: alexandre@artec-courtage.fr
Téléphone: 0320957899
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e63a37e-1a94-4315-9067-b388d865fa78  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 13:11:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370857-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024