2019-OJS17-37104-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole

Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville — CS 93111

Ville: Rennes Cedex

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35031

Pays: France

Courriel: investissements-transports@rennesmetropole.fr

Téléphone: +33 299866492

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://metropole.rennes.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise en place d'un nouvel outil de régulation et de planification de transport à la demande pour personnes à mobilité réduite pour le service Handistar

II.1.2.

Code CPV principal
72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un nouvel outil de régulation et de planification de Transport à la demande (TAD) pour Personnes à mobilité réduite (PMR). Cet outil devra permettre de planifier et de réguler les courses du service Handistar. Cette prestation comprend:

— le remplacement du système existant,

— la mise en œuvre d'un nouvel outil tout en garantissant une continuité de service,

— l'accompagnement des exploitants et des usagers sur le nouvel outil (conduite du changement).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72228000 Services de conseil en intégration de matériel informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Lieu principal d'exécution: 26 rue du Bignon, 35135 Chantepie

II.2.4.

Description des prestations

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le niveau minimum requis est une capacité financière à assumer les risques liés à l'exécution du marché.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du MO ou une déclaration du candidat,

— capacité minimales requises: références dans la mise en œuvre d'un outil d'exploitation d'un service de Transport à la demande.

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1re demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à 1re demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2019 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Smit19043501.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/01/2019