371154-2023 - Mise en concurrenceFrance-Sens: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération gd Sénonais
Numéro national d'identification: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achat et commande publique
Courriel: Marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grand-senonais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656552&orgAcronyme=l5b
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et transport des bennes
Numéro de référence: A05-23
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
traitement des déchets déposés en déchèterie des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson, et transport des bennes
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport/Traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4.
Description des prestations
transport/Traitement des plâtres issus des trois déchèteries avec mise à disposition de bennes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31/12/2024. Il se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 01/01/2025 pour 1 an à chaque reconduction. En cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4.
Description des prestations
traitement des déchets encombrants issus des trois déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31/12/2024. Il se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 01/01/2025 pour 1 an à chaque reconduction. En cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des gravats issus des trois déchèteries
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4.
Description des prestations
traitement des gravats issus des trois déchèteries
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31/12/2024. Il se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 01/01/2025 pour 1 an à chaque reconduction. En cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4.
Description des prestations
transport et traitement des déchets ménagers spéciaux issus des trois déchèteries avec mise à disposition de contenants
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31/12/2024. Il se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 01/01/2025 pour 1 an à chaque reconduction. En cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
transport de bennes issues des déchèteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4.
Description des prestations
transport de bennes issues des déchèteries des Sablons, des Vauguillettes et de Rousson
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31/12/2024. Il se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction, à compter du 01/01/2025 pour 1 an à chaque reconduction. En cas de non reconduction, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché pourra être renouvelé à l'issue du présent marché
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex03
Code postal: 69000
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché-recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.-recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023