371188-2023 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulienaux: Produits d'entretien des sols
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulienaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Pierre-Alexis.LeMarchand@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.issy.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de produits et petits matériels d'entretien
Numéro de référence: 2300012
II.1.2.
Code CPV principal
39812100 Produits d'entretien des sols
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le marché concerne la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique, etc...) pour la ville d'issy-les-moulineaux. La description détaillée des produits, des petits matériels d'entretien et des produits à usage unique à fournir est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, les Bordereaux des Prix Unitaire et les Cadres de Réponses " Performances Environnementales ". Le marché est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots : - lot no1 : Achat de produits d'entretien et de petits matériels, - lot no2 : Achat de produits d'entretien et de petits matériels - marché réservé à des entreprises adaptées, à des Etablissements et Services d'aide par le Travail (E.S.A.T.) ou à toutes autres structures équivalentes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 612 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de produits d'entretien et de petits matériels
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : 150 000 euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre - Qualité des produits, diversité des offres, offre adaptée à notre usage professionnel / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre - Délais de livraison / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre - Moyens matériels et humains affectés au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre - Délais et facilités d'échange des articles / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures en termes de performances environnementales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achat de produits d?entretien et de petits matériels, marché réservé à des entreprises adaptées, à des E.S.A.T. Ou à toutes autres structures équivalentes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le marché est un marché de Fournitures, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec le montant maximum annuel suivant : 3 500 euro(s) (H.T.).Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.le lot no2 du marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles R.2113-7 et R.2113-8 du Code de la commande publique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Délais et modalités de livraison / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Moyens matériels et humains affectés au marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Délais et facilités d'échange des articles / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - Diversité des articles proposés / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures en termes de performances environnementales / Pondération: 25
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-121490
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA23009
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de produits d'entretien et de petits matériels - achat de produits d'entretien et de petits matériels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orapi hygiene sas
Adresse postale: 101, Boulevard d'italie
Ville: Lieusaint
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77127
Pays: France
Adresse internet: https://orapi.com/fr/orapi-hygiene
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA23009
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de produits d'entretien et de petits matériels - marché réservé des E.S.A.T. Ou à toutes autres structures équivalentes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apiht Atelier du Vert Bocage
Adresse postale: 16 bis, rue de la gare
Ville: Origny-en-Thiérache
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02550
Pays: France
Adresse internet: https://vertbocage.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 13017340
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023