2019-OJS3-3712-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Institut national du cancer (INCA)

Adresse postale: 52 avenue André Morizet

Ville: Boulogne-Billancourt

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Pays: France

Point(s) de contact: Service achats marchés

Courriel: achat-public@institutcancer.fr

Téléphone: +33 141105000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-cancer.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Étude nationale d'analyse des centres de coordination en cancérologie

Numéro de référence: AOO68AJSPS18

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Il est attendu un travail en 3 phases:

— phase 1: analyse des 3C et définition de la méthodologie d'étude,

— phase 2: analyse de la mise en œuvre des missions des 3C et de leur bonne adéquation avec les moyens attribués et analyse des interfaces entre les acteurs,

— phase 3: préconisations sur l'évolution des 3C et élaboration d'un guide national d'évaluation des 3C.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 146 925,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: Institut national du cancer, 52 avenue André Morizet, 92513 Boulogne-Billancourt.

II.2.4.

Description des prestations

L'objectif de la prestation est de consolider les préconisations d'évolution des centres de coordination en cancérologie en vue de proposer une organisation territoriale plus cohérente et plus efficiente.

Il est attendu un travail en 3 phases:

— phase 1: analyse des 3C et définition de la méthodologie d'étude,

— phase 2: analyse de la mise en œuvre des missions des 3C et de leur bonne adéquation avec les moyens attribués et analyse des interfaces avec les acteurs,

— phase 3: préconisations sur l'évolution des 3C et élaboration d'un guide national d'évaluation des 3C.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre technique / Pondération: 40 points

Critère de qualité - Nom: Compétence des intervenants / Pondération: 30 points

Prix - Pondération: 30 points

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le critère «Qualité de l'offre technique» et le critère «Compétence des intervenants» sont évalués selon les sous-critères listés à l'article 8-2-3. «Critères d'analyse et de choix des offres» du règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 026-056781

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-860

Intitulé:

Étude nationale d'analyse des centres de coordination en cancérologie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/12/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pricewaterhousecoopers Advisory

Numéro national d'identification: 33811273300278

Adresse postale: 63 rue de Villiers

Ville: Neuilly-sur-Seine

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92208

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Efect

Numéro national d'identification: 49793532000026

Adresse postale: 74 bis cours Gambetta

Ville: Aix-en-Provence

Code NUTS: FR France

Code postal: 13100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 146 925,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publications appropriées.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/01/2019