371202-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 118/2023 21/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325384&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2325384&orgAcronyme=s2d
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance de l'ensemble des installations de l'établissement de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux Lac
Numéro de référence: 20235003
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maintenance de l'ensemble des installations de l'établissement de la Caisse des dépôts et consignations à Bordeaux Lac
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
cvc - plomberie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché débute à compter de la date de notification du marché. La première période d'exécution a une durée d'un an et 3 mois. Les lots pourront être reconduits tacitement 1fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 2 ans et 3 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
electricité courants forts - courants faibles
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché débute à compter de la date de notification du marché. La première période d'exécution a une durée d'un an et 3 mois. Les lots pourront être reconduits tacitement 1fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 2 ans et 3 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/07/2023 Heure locale: 11:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle consultation pourra être relancée au terme de ce marché en 2025 s'il est reconduit
VI.3.
Informations complémentaires
le prix est mixte. La part à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum pour chacun des lots indiqué dans le cahier des charges.Une visite sur site est obligatoires. Les modalités sont décrites dans le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23Du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/06/2023