2023-OJS118-371225-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: lorient Agglomération

Adresse postale: esplanade du Péristyle - cS 20001

Ville: Lorient Cedex

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56314

Pays: France

Point(s) de contact: Commande publique

Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr

Téléphone: +33 290747195

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176557&orgAcronyme=a2e

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176557&orgAcronyme=a2e

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=176557&orgAcronyme=a2e

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour le projet de la ZAC du quartier de la gare de Lorient

Numéro de référence: 23078

II.1.2.

Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accompagnement du maître d'ouvrage dans la poursuite du projet d'aménagement de la ZAC du Quartier de la Gare de Lorient à court, moyen et long terme, à travers des missions d'études urbaines et paysagères, de suivi architectural, d'études environnementales, réglementaires, de maîtrise d'oeuvre, d'amo et lors des opérations immobilières B1/B2

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Lieu principal d'exécution: quartier de la gare de Lorient

II.2.4.

Description des prestations

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et un maximum de 850 000 euro(s) HT sur 8 ans.Les missions principales sont les suivantes : - volet a / mission d'études environnementales, urbaines, réglementaires et techniques ;- volet b / mission d'accompagnement des opérations immobilières ;- volet c / mission de maîtrise d'oeuvre pour la viabilisation et l'aménagement des espaces publics (AVP à AOR, et Opc) ;- volet d / mission d'expertise juridique et immobilière complexe ;- volet e / missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de coordination

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif / Pondération: 60

Coût - Nom: Offre financière calculée sur la base de la commande estimative / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

compétences requises : urbaniste/paysagiste concepteur espaces publics, hydrologie et gestion alternative des EP, études techniques (Vrd) et économiques pour les espaces publics et réseaux divers, architecture et programmation, expertise et ingénierie environnementale et énergétique, mobilités et stationnements, expertise en pilotage et coordination opérationnels, expertise juridique (avocat)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature dument remplie :- soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) qui s'apparente à un formulaire à compléter directement sur le profil d'acheteur. Le candidat complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo DUME n'apparait pas ;- soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration de candidats) disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une présentation synthétique de l'entreprise ou du groupement candidat détaillant les compétences et les moyens humains (effectifs, organigrammes, titres d'études et diplômes des principaux responsables...) ;En cas de groupement, chaque composante de l'équipe devra être détaillée et le mandataire devra être identifié.- Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outils permettant une gestion dématérialisée ;- un maximum de 5 références de missions similaires réalisées au cours des trois dernières années (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

l'Opération concerne des missions d'amo et de MOE de la ZAC du Quartier de la Gare de Lorient. Compte tenu de son ampleur, elle nécessite l'intervention d'un même titulaire afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement dans le temps

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/08/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

plusieurs bureaux d'études peuvent s'associer afin de remplir les conditions de qualifications nécessaires. Toutefois, ils désigneront un mandataire technique et juridique unique, qui devra avoir la compétence urbaniste/paysagiste concepteur. Date prévisionnelle de début des prestations : octobre 2023. Le délai de paiement est de 30 jours. Projet financé par Lorient Agglomération

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2023