2023-OJS118-371337-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d'ermont

Adresse postale: 100 rue Louis Savoie

Ville: Ermont

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95120

Pays: France

Courriel: marches.publics@ville-ermont.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ermont.fr/394/marches-publics.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SsUKR6kFmq&v=1&selected=0

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SsUKR6kFmq&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_SsUKR6kFmq&v=1&selected=0

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat de fournitures scolaires, de matériels pédagogiques et de papiers d'impression pour les écoles, accueils de loisirs et services de la Commune d'ermont

Numéro de référence: 95120 23 052

II.1.2.

Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la consultation a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires, matériels pédagogiques (dont jeux et jouets) et papiers d'impression pour les écoles, accueils de loisirs, centres sociaux et autres services de la Commune d'ermont

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

achat de fournitures scolaires et matériels pédagogiques

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires, 39162100 Matériel pédagogique, 37500000 Jeux et jouets; attractions foraines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: commune d'ermont

II.2.4.

Description des prestations

achat de fournitures scolaires et matériels pédagogiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/10/2023 Fin: 31/10/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 16 octobre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, puis est tacitement reconductible trois fois par période d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

achat de jeux et jouets issus du réemploi

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
37500000 Jeux et jouets; attractions foraines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Lieu principal d'exécution: commune d'ermont

II.2.4.

Description des prestations

achat de jeux et jouets issus du réemploi

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/10/2023 Fin: 31/10/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10.000 euro(s) (H.T.). En application de l'article R.2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot no2 (Achat de jeux et jouets issus du réemploi) est passé en procédure adaptée

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

achat de papiers d'impression

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30197600 Papier et carton traités

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

II.2.4.

Description des prestations

achat de papiers d'impression

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/10/2023 Fin: 31/10/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50.000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/07/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2023