371635-2023 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cnrs - délégation Alsace
Adresse postale: 23, rue du Loess - bp20
Ville: Strasbourg Cedex 02
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67037
Pays: France
Courriel: Sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.alsace.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316689&orgAcronyme=f2h
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316689&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316689&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche scientifique

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS
Numéro de référence: 2023-7
II.1.2.
Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: strasbourg
II.2.4.
Description des prestations
réalisation de la mise à jour des DTA et de Repérages Amiante Avant Travaux ou Avant Démolition pour la delegation alsace du CNRS
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est exécuté pour une durée de 1 an à partir de sa date de notification. Il peut être renouvelé annuellement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois avec un montant minimal de 10 000 euro(s) HT par an et un montant maximum de 300 000euro(s) HT sur 4 ans.L'estimatif prévisionnel est de 200 000euro(s) HT sur 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaire, exécuté aux moyens de bons de commande régi par les Conditions particulières d'achat (Cpa) du CNRS joint aux documents de la consultation et le CCAG-PI. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et reconductible tacitement annuellement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Prix révisables, règlement après service fait. Avance réglementaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/07/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est exécuté pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit annuellement sans que sa durée n'excède 4 ans
VI.3.
Informations complémentaires
pour la présente consultation, la visite des locaux est facultative mais vivement recommandée.La visite des locaux s'effectuera dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212333
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Etgaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2023