2022-OJS130-371718-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: régie des Eaux de Montpellier 3m

Numéro national d'identification: 81172841900029

Adresse postale: 391 rue de la Font Froide

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34197

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques

Courriel: Marches@regiedeseaux.montpellier3m.fr

Téléphone: +33 434087138

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=517787&orgAcronyme=a8h

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=517787&orgAcronyme=a8h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=517787&orgAcronyme=a8h

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conception, réalisation et assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa

Numéro de référence: 22UPE001

II.1.2.

Code CPV principal
42996000 Machines de traitement des eaux usées

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la conception, la réalisation et l'assistance à l'exploitation d'une unité mobile de production d'eau recyclée de différentes qualités à partir d'eaux usées traitées dans le cadre du projet life rewa, remporté par Montpellier Méditerranée Métropole et coordonné par la Régie des eaux

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42996000 Machines de traitement des eaux usées, 42997300 Robots industriels

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/01/2023 Fin: 01/09/2026

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: projet européen LIFE 2020 : projet Life20 Env/Fr-000192 Life REWA (Recycled Water)

II.2.14.

Informations complémentaires

le nombre maximum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures en application des critères énoncés au Règlement de la Consultation est fixé à trois (3)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

une retenue de garantie de cinq pourcents (5,0 %) applicable sur le total des phases 1, 2 et 3 (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

les prestations objet de la présente consultation seront financées pour partie grâce à des subventions de l'union européenne et sur partie sur le budget propre de la Régie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La présente consultation remplit les conditions pouvant donner droit à une avance

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Entité Adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. En cas de groupement conjoint, chaque membre du Groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du Groupement ou du Mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, au titre de chaque lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/08/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue pitot

Ville: Montpellier Cedex 2

Code postal: 34063

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/07/2022