371839-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 130/2022 08/07/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - DIRECTION DES ACHATS GROUPE
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr
Téléphone: +33 786809349
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES INDUSTRIELS ET TERTIAIRES D'EDF SA GERES PAR LA DIR NORD-EST RESERVE AUX ENTREPRISES DU SECTEUR ORDINAIRE
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien des aménagements extérieurs des sites industriels et tertiaires d'EDF SA gérés par la Délégation Immobilière Régionale Nord-Est
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 721 205,55 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien des espaces verts du CNPE de CATTENOM gérés par la DIR NORD-EST
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: CNPE CATTENOM 57570 CATTENOM
II.2.4.
Description des prestations
La nature des prestations relatives à l’entretien des aménagements extérieurs des sites tertiaires et industriels selon des principes écologiques et différenciés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Préparation de l'activité sur le terrain / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Animation de la Sécurité sur le terrain - Formation/sensibilisation Sécurité Terrain / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Protection des agents de terrain - Pratiques de fiabilisation des interventions (PFI) / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Amélioration de la santé/sécurité et des conditions de travail / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 580,12 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 8
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
OPTION DE DUREE :
Une période optionnelle de 2 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien des espaces verts du CNPE de CHOOZ gérés par la DIR NORD-EST
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution: CNPE DE CHOOZ LA CENTRALE 08600 CHOOZ
II.2.4.
Description des prestations
La nature des prestations relatives à l’entretien des aménagements extérieurs des sites tertiaires et industriels selon des principes écologiques et différenciés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Préparation de l'activité sur le terrain / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Animation de la Sécurité sur le terrain - Formation/sensibilisation Sécurité Terrain / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Protection des agents de terrain - Pratiques de fiabilisation des interventions (PFI) / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Amélioration de la santé/sécurité et des conditions de travail / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 893 322,32 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 8
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
OPTION DE DUREE :
Une période optionnelle de 2 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien des espaces verts du CNPE de NOGENT SUR SEINE gérés par la DIR NORD-EST
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution: CNPE DE NOGENT SUR SEINE AVENUE HENRI BECQUEREL 10400 NOGENT SUR SEINE
II.2.4.
Description des prestations
La nature des prestations relatives à l’entretien des aménagements extérieurs des sites tertiaires et industriels selon des principes écologiques et différenciés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Préparation de l'activité sur le terrain / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Animation de la Sécurité sur le terrain - Formation/sensibilisation Sécurité Terrain / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Protection des agents de terrain - Pratiques de fiabilisation des interventions (PFI) / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Amélioration de la santé/sécurité et des conditions de travail / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 406 362,53 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 8
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
OPTION DE DUREE :
Une période optionnelle de 2 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Entretien des espaces verts du CCG ET CPE DE BLENOD ET DU CPE RICHEMONT gérés par la DIR NORD-EST
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: CCG ET CPE BLENDO 57 ROUTE NATIONALE 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON CPE RICHEMONT 57270 RICHEMONT
II.2.4.
Description des prestations
La nature des prestations relatives à l’entretien des aménagements extérieurs des sites tertiaires et industriels selon des principes écologiques et différenciés.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Préparation de l'activité sur le terrain / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Animation de la Sécurité sur le terrain - Formation/sensibilisation Sécurité Terrain / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Protection des agents de terrain - Pratiques de fiabilisation des interventions (PFI) / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Amélioration de la santé/sécurité et des conditions de travail / Pondération: 5 points
Prix - Pondération: 80 points
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 940,56 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1Nombre maximal: 8
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
OPTION DE DUREE :
Une période optionnelle de 2 ans
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu'un K-bis, ou à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Le document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière et une attestation URSSAF déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 552 K€ sur le lot 1
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 536 K€ sur le lot 2
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 244 K€ sur le lot 3
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 301 K€ sur le lot 4
En cas de constitution d'un groupement, le chiffre d'affaires cumulés des membres du groupement devront être supérieurs au montant exigé du lot sur lequel il se positionne.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire devra justifier d'une activité ou d'un code NAF relative aux espaces verts ou amener la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'ensemble des entretiens des espaces verts. Les soumissionnaires devront fournir :
- les références des précédents chantiers ou prestations de même nature
- une attestation délivrée par le ministère de l'agriculture concernant l'agrément pour l'utilisation de produits phytosanitaires qui peuvent être utilisées sur les CNPE pour nettoyer "les zones CONCERTINA"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Les soumissionnaires devront justifier d'une activité ou d'un code APE en amenant la preuve de la structure dédiée à l'ensemble des entretiens des espaces verts,
- Fournir un document nous confirmant que le personnel intervenant a l'habilitation électrique (H0B0) et mécanique (M0)
- Fournir la certification de la sécurité MASE, ISO 45001 ou équivalent.
Si les candidats ne sont pas détenteurs des certifications nommées ci-dessus, ils doivent nous fournir un document attestant que les démarches ont été entamées.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF - demande d'information n° RFX_114876 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats non intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https//pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseur - se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/07/2022