1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: [relance sans suite] FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE
Description: [relance sans suite] FOURNITURE ET CONFECTION DE REPAS AU SEIN DU RESTAURANT SCOLAIRE Objet de la consultation : Marché de fourniture et confection de repas sur place destinés : . Pour la commune de Plélan-le-Grand : à la restauration des élèves et adultes des écoles maternelles/élémentaires publiques et privées ainsi que du collège privé, ainsi que plus ponctuellement d'agents municipaux . Pour l'association L'Inter'Val : à la restauration des enfants et adultes accompagnants des accueils de loisirs gérés par l'association : à Plélan-le-Grand (sur place), Treffendel, Maxent et Monterfil (en liaison chaude).
Identifiant de la procédure: 58698be2-bcbd-420b-8be6-f86496bcebda
Identifiant interne: FO2025-RESTAU2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Consultation faisant suite á une relance pour motif d'intérêt général. Marché en procédure adaptée passé selon l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et confection de repas sur place
Description: Marché de fourniture et confection de repas sur place pour la commune de Plélan-le-Grand et avec liaison chaude l'association L'Inter'Val
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Groupement de commande composé de la commune de Plélan-le-Grand et l'association L'Inter'Val
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie Plélan-le-Grand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PLELAN LE GRAND
Numéro d’enregistrement: 21350223000013
Adresse postale: 37 AV DE LA LIBERATION
Ville: PLELAN-LE-GRAND
Code postal: 35380
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Johanna VERDON
Téléphone: 0252568862
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hotel de Bizien 3 contour de la motte
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie Plélan-le-Grand
Numéro d’enregistrement: 21350223000013
Adresse postale: 37 avenue de la libération
Ville: plélan le Grand
Code postal: 35380
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Johanna VERDON MARCILLE
Téléphone: 0299068141
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9b8020a5-1857-4f4d-9213-b331387e6a1b - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371947-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025