3720-2019 - RésultatsFrance-Blois: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
OJ S 3/2019 04/01/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe — CS 64314
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41043
Pays: France
Courriel: marches-publics@tdlh.fr
Téléphone: +33 254522951
Fax: +33 254429232
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terresdeloirehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
II.1.2.
Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 306 825,40 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Lieu principal d'exécution: Loir-et-Cher
II.2.4.
Description des prestations
Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés à la prestation (administratif et technique) / Pondération: 25 %
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels dédiés à la prestation (administratif et technique) / Pondération: 25 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l’article 30.I.7º du décret 2016-360 du 25.3.2016).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le critère prix est décomposé de la façon suivante:
— prix forfaitaire sur 4 ans: 45 %,
— bordereau de prix unitaire: 5 %.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 178-403539
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Contrat d’entretien des canalisations des eaux usées, des eaux vannes et des eaux pluviales sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOA
Adresse postale: ZI les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 306 825,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est établis pour une durée de 4 ans.
Il est établi pour une durée d’un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2022.
Publication antérieure relative à la présente procédure: numéro de l'avis au JOUE: 2018/S 178-403539 du 15.9.2018.
Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 17.9.2018, sur la Nouvelle République du 41, publication du 19.9.2018.
Date de choix du marché: 16.11.2018.
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/01/2019