372133-2023 - RésultatsFrance-Ghisonaccia: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Ghisonaccia
Numéro national d'identification: 21200123400013
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: Ghisonaccia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Code postal: 20240
Pays: France
Courriel: mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Téléphone: +33 495561510
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatspublicscorse.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatspublicscorse.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la réalisation d'une école maternelle (Haute-Corse)
Numéro de référence: GHICIA CO 2021-09
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une école Maternelle
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution: ville de Ghisonaccia
II.2.4.
Description des prestations
mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une école maternelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: - La qualité de la réponse architecturale / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: L’adéquation au programme / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: - La qualité de l’approche environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
concernant le critère prix ci-dessus, le règlement de concours indique :
La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 40%

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 023-064278
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GHICIA CO 2021-09
Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une école maternelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sandrine LUGARINI Architecte (Mandataire)
Numéro national d'identification: 433 391 935 00015
Adresse postale: rue Marcel Paul
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Pays: France
Courriel: atelier.architecture@sandrine-lugarini.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smi
Adresse postale: 4 Cours Pierangeli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: isb
Adresse postale: résidence Clos des Mimosas Bât B, Montesoro
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas corse perspectives
Adresse postale: domaine de Pietra Rossa
Ville: Sainte Lucie-de-Porto Vecchio
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eppec
Adresse postale: 3 Avenue Le Nôtre
Ville: Vaucresson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: unisson
Adresse postale: 20 Impasse du Puits
Ville: St Germain Nuelles
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ctbc
Adresse postale: 6 Rue Favalelli
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 450 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le marché de Maîtrise d'oeuvre qui fait suite à la procédure de concours est un marché de services selon les dispositions du code de la commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2023