1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Identifiant de la procédure: cd633274-9b80-4e1f-b450-1b72c49b1b3d
Identifiant interne: 2025REHABMAIR
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: AMO : ADAC 22 (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) - 7 Rue St Benoît - 22000 SAINT-BRIEUC - 02 96 62 81 27 - Affaire suivie par :Vincent BELLY
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'îlot mairie
Description: Le présent marché concerne la réhabilitation et valorisation des bãtiments de l'îlot mairie et abords. Il comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Se référer au programme pour plus de précisions sur le contenu des tranches.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Tranche optionnelle 1 : Implantation d'une médiathèque dans le bãtiment F avec un accès indépendant de la mairie,réseaux et aménagement du coeur d'îlot Tranche optionnelle 2 : Réhabilitation partielle du bãtiment C actuellement désaffecté et dégradé. Il est souhaité de pérenniser ce bãtiment en limitant l'intervention au clos-couvert Tranche optionnelle 3 : Réhabilitation partielle du bãtiment D
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: MONTANT DES HONORAIRES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat, référé contractuel après la signature du contrat , recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois á compter de la notification de la décision.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Numéro d’enregistrement: 21220321000019
Adresse postale: Rue Auguste le Coënt
Ville: SAINT NICOLAS DU PELEM
Code postal: 22480
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Madame Le Maire
Téléphone: 0296295127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: TA RENNES
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8d51895e-d88b-4cf2-8349-26798b89edc2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372197-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025