2022-OJS131-372330-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: société d'équipement de la Touraine

Adresse postale: bp 20605 Acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt

Ville: Tours Cedex 3

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37206

Pays: France

Courriel: Marchand@set.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://set.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_b5v5n3jWW-

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société d'Economie mixte - Intervention pour les collectivités publiques au développement économique social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique.

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

amenagement des espaces publics de la zac du four a chaux a sorigny

Numéro de référence: 01-447- AMENAGEMENT FOUR A CHAUX

II.1.2.

Code CPV principal
45111291 Travaux d'aménagement du terrain

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet l'aménagement de la ZAC du four à chaux à Sorigny. Ces travaux consistent à réaliser la viabilisation des lots et l'aménagement des espaces publics de la ZAC du Four à Chaux et également la requalification de la rue des Peupliers à l'interface du lotissement des Acacias

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no1 : VRD, terrassement et mobilier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111291 Travaux d'aménagement du terrain, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45112210 Travaux de décapage de terre végétale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- travaux préparatoires / démolitions,- travaux de terrassements,- travaux de réseaux d'assainissement (EU et Ep),- travaux d'éléctricité HT et BT- travaux de tranchée d'éclairage public,- travaux de structures et revêtements de voiries, stationnement, trottoirs et voies douces (hors revêtements bétons)- travaux signalisation horizontale et verticale liées à l'aménagement, - travaux de pose de mobiliers et équipement

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le lot contient deux tranches optionnelles définies au marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot est passé en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no2 : Eclairage public

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- dépose et évacuation candélabres existants, - travaux de réseaux d'éclairage public,- fourniture et pose des ensembles de candélabres.- Travaux de pose de mobiliers et équipement

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le lot contient une tranche optionnelle définie au marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot est passé en application des articles L.2123-1 3° et R.2123-1 2°

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no3 : Béton décoratif

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262300 Travaux de bétonnage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- revêtement de sols,- ouvrages de maçonnerie

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 322 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le lot contient deux tranches optionnelles définies au marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot est passé en application des articles L.2123-1 3° et R.2123-1 2°

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot no4 : Espaces verts

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

les travaux intègrent l'ensemble des travaux suivants :- aménagement paysager, - revêtement de sols, - ouvrage bois, - aire de jeux,- clôture

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le lot contient trois tranches optionnelles définies au marchéle lot contient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire définie au marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

ce lot est passé en application des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le présent marché a pour objet l'aménagement des espaces publics de la ZAC du four à chaux à Sorigny. Ces travaux consistent à réaliser la viabilisation des lots et l'aménagement des espaces publics de la ZAC du Four à Chaux et également la requalification de la rue des Peupliers à l'interface du lotissement des Acacias.Lieu d'exécution des travaux : SORIGNY (37) - rue des Peupliers.Les travaux sont répartis en 4 lots, traités par marchés séparés. En application des articles R.2113-4 à 2113-6 du CCP chaque lot du marché comporte une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles définies au marché. Les durées et modalités d'affermissement des tranches sont définies au marché. Le marché est passé en application des articles :- l. 2124-1 et 2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° pour les lots no1 et 4 ;- l.2123-1 3° et R.2123-1 2° pour les lots no2 et 3.Les lots no2 et 3 pourront donner lieu à des négociations.Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Les modalités de facturation et de paiement figurent aux pièces marchés. Les critères de sélection des offres figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/07/2022