1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE MATERIELS ET D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR
Description: Le présent accord-cadre concerne la location de matériels et d’engins de travaux publics avec chauffeurs.
Identifiant de la procédure: bba0836c-64d7-4169-bdcb-ca23f3e15303
Identifiant interne: 25RMEMAPA002
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE MATERIELS ET D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR
Description: Le présent accord-cadre concerne la location de matériels et d’engins de travaux publics avec chauffeurs.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 11:45:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui traite les offres: REGIE MALOUINE DE L'EAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Numéro d’enregistrement: 53939215900015
Adresse postale: 40 BOULEVARD DES DEPORTES
Ville: SAINT MALO CEDEX
Code postal: 35417
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: JOCELYN PIERRARD
Téléphone: +33 299203501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOURS DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4336378d-e0fd-4497-a1c1-90c3cbe4d69a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 16:34:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372450-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025