1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien, d'aménagement paysager de la plateforme engazonnée Tramway, des espaces verts situés aux abords du réseau ASTUCE et ses dépendances y compris modernisation réseaux arrosage
Description: Accord-cadre avec maximum de 500 000 euro(s) HT par an La plate-forme engazonnée traverse les villes de Rouen, du Petit-Quevilly, de Sotteville-lès-Rouen et de Saint-Etienne-du-Rouvray. Les prestations de l'accord cadre comprendront : - la tonte et l'entretien des gazons et pelouses, - la taille et l'entretien des arbustes constituant les haies, - l'entretien des arbres, - l'entretien des différentes essences constituant les jardinières - le remplacement des sujets morts ou dépérissant qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés, - l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique , - l'entretien des voies de la plate-forme TEOR et des stations. - L'entretien des voies bus du réseau Astuce et des quais de stations et filo'r
Identifiant de la procédure: 74977c74-bf5f-45e4-a6bc-1eb1ef5e1820
Identifiant interne: 24-EPMD-HMNC-EspaceVert
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres attribue l'accord cadre à bons de commandes, avec montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht (soit 600 000,00 euro(s) Ttc) à l'entreprise Pinson Paysage pour un montant de Détail Quantitatif Estimatif non contractuel de 260 393.68 euro(s) Ht soit 312 472.41 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 5 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-7874 publié le 25/01/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 51452-2024 diffusé le 25/01/2024. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'entretien, d'aménagement paysager de la plateforme engazonnée Tramway, des espaces verts situés aux abords du réseau ASTUCE et ses dépendances y compris modernisation réseaux arrosage
Description: Accord-cadre avec maximum de 500 000 euro(s) HT par an La plate-forme engazonnée traverse les villes de Rouen, du Petit-Quevilly, de Sotteville-lès-Rouen et de Saint-Etienne-du-Rouvray. Les prestations de l'accord cadre comprendront : - la tonte et l'entretien des gazons et pelouses, - la taille et l'entretien des arbustes constituant les haies, - l'entretien des arbres, - l'entretien des différentes essences constituant les jardinières - le remplacement des sujets morts ou dépérissant qui constituent les haies, les jardinières ou les massifs plantés, - l'entretien et la modernisation du système d'arrosage automatique , - l'entretien des voies de la plate-forme TEOR et des stations. - L'entretien des voies bus du réseau Astuce et des quais de stations et filo'r
Identifiant interne: S-PF-1400162
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement et de social
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Rouen Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PINSON PAYSAGE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: C24059
Titre: Prestations d'entretien, d'aménagement paysager de la plateforme engazonnée Tramway, des espaces verts situés aux abords du réseau Astuce et ses dépendances y compris modernisation réseaux arrosage
Date de conclusion du marché/concession: 30/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 20002341400101
Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Ville: Rouen cedex
Code postal: 76176
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: 0232764422
Télécopieur: 0232764429
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PINSON PAYSAGE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Voie Des Coutures
Ville: Val De Reuil
Code postal: 27100
Pays: France
Téléphone: 0232633650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 0a5f634f-32d6-42bd-a80b-ac951fb34d09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 13:12:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372471-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024