2023-OJS119-372510-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis de la Haute-Garonne

Adresse postale: 49 Chemin de l'armurié - cs80123

Ville: Colomiers

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

Code postal: 31772

Pays: France

Courriel: Servicemarches@sdis31.fr

Téléphone: +33 561063700

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdis31.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

approvisionnement du SDIS 31 en fournitures de bureau, papeterie et papier

Numéro de référence: 22A056

II.1.2.

Code CPV principal
30195300 Fournitures de bureau ou accessoires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne en fournitures de bureau, papeterie et papier. Les montants minimum et maximum des bons commandes sont fixés à : Montant minimum : 100.000 euros HT Montant maximum : 400.000 euros (H.T.).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30192700 Papeterie, 30197000 Petit matériel de bureau, 30197600 Papier et carton traités, 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement du Service départemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne en fournitures de bureau, papeterie et papier.Les montants minimum et maximum des bons commandes sont fixés à :Montant minimum : 100.000 euros HtMontant maximum : 400.000 euros (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Qualité technique des produits ; Qualité du service) / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018200

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22A056

Intitulé:

approvisionnement du SDIS 31 en fournitures de bureau, papeterie et papier

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: fabregue

Adresse postale: bois Joli - rue de la Fontaine Tanche

Ville: Saint-Yrieix-la-Perche

Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne

Code postal: 87500

Pays: France

Adresse internet: http://www.fabregueduoweb.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse

Adresse postale: 68, Rue Raymond IV,

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux

Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952

Ville: Bordeaux

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Claire.gachet@direccte.gouv.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service commande publique

Adresse postale: 49 chemin de l'armurié,

Ville: Colomiers

Code postal: 31772

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/06/2023