1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028
Identifiant de la procédure: e88b657c-61eb-41d8-a6d2-c6cd6618e631
Identifiant interne: 24FS-MUTCV-1592-V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Délai d'intervention Cf à l'article 3-2-2 du Rc : Généralités :Le titulaire doit pouvoir intervenir 24/24 h et 7/7 jours. Interventions en autonomie : L'intervention doit être effectuée avant 6h00 du matin pour les voiries et 8h00 pour les accès aux bâtiments communautaires ou durant la journée en fonction de l'évolution des intempéries, ses interventions permettant un retour à la normale de la circulation dans un délai de 2 heures. Interventions urgentes à la demande du pouvoir adjudicateur : La Communauté urbaine Lhsm pourra également demander au titulaire d'intervenir ponctuellement. Le titulaire devra intervenir au plus tard une heure après réception de la demande du pouvoir adjudicateur. - Forme juridique de l'attributaire : Cf à l'article 3-4 du Rc - Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (Cf à l'article 6 du Rc) : * Valeur technique notée sur 50 - Coefficient de pondération 1; * Prix noté sur 50 - Coefficient de pondération 1. - Annexe clause dématérialisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien de voirie et des espaces publics - Viabilité hivernale Hivers 2024-2027
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028
Identifiant interne: S-PF-1488503
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90630000 Services de déverglaçage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 1728505
Adresse postale: 19 Rue Georges Braque
Ville: le Havre
Pays: France
Téléphone: 0235194336
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4df0e5ce-509e-4090-b02c-7b8d6108caa4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 15:11:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372554-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024