1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public réservé de service relatif à la mise en place d'un service de scan centralisé externe pour les courriers entrants et sortants
Description: Le marché porte sur la mise en place d’un service de scan centralisé externe pour les courriers ENTRANTS et SORTANTS. Cette activité permet d'une part, de réaliser la numérisation de tous les courriers et d'autre part, de parvenir à une gestion continue des archives au fur et à mesure et en fonction des normes légales à court, moyen et long termes.
Identifiant de la procédure: b283517c-eaab-4e32-aad9-2c88dabbf0ef
Identifiant interne: SIT2024/14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Réduction des délais vu la procédure électronique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999000 Services de scanning et services de facturation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 0
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SIT2024/14 - 1
Description: Le marché porte sur la mise en place d’un service de scan centralisé externe pour les courriers ENTRANTS et SORTANTS. Cette activité permet d'une part, de réaliser la numérisation de tous les courriers et d'autre part, de parvenir à une gestion continue des archives au fur et à mesure et en fonction des normes légales à court, moyen et long termes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999000 Services de scanning et services de facturation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/08/2024
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 500.000€. b. la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 180.000,00 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: a. une liste de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le soumissionnaire doit disposer de minimum 3 références avec un minimum de 25.000 documents entrants et sortants en matière de prestations similaires (notamment scan et encodage de données) au cours des trois dernières années. b. la description de l'équipement technique, des mesures employées par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise : Le soumissionnaire doit disposer de l’équipement technique pour pouvoir réaliser le marché convenablement et de l’expérience à manipuler ces équipements. c. l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60 points L’évaluation du prix se fera sur base du prix total TVA comprise. L’offre la plus basse obtiendra le plus de points. Ensuite le classement sera établi par une règle proportionnelle afin d’obtenir un classement final.
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode proposée : 40 points Sans que ce soit limitatif, les éléments suivants seront notamment pris en compte dans le cadre de ce critère : - Le délai d’exécution ; - La description des phases successives de travail ; - Le nombre de postes de travail pour numériser, traiter les images, encoder ; - Le délai d’envoi des documents ; - la sécurisation de l’information.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 22/07/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81775021
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7b4974fb-e294-4dae-8e13-38286b00bded - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 20/06/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372614-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024