1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de données scientifiques marines au moyen d'un câble SMART situé entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu
Description: Accord-cadre pour la fourniture de données scientifiques marines au moyen d'un câble SMART situé entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu
Identifiant de la procédure: 915cf28b-e739-4a2c-bdf0-29e6eecac068
Identifiant interne: 241000024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352130 Services de collecte de données sismiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de données scientifiques marines au moyen d'un câble SMART situé entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu
Description: Accord-cadre pour la fourniture de données scientifiques marines au moyen d'un câble SMART situé entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu
Identifiant interne: 241000024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352130 Services de collecte de données sismiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NOUMEA
Code postal: 98800
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu sans montant minimal et pour un montant maximal de 18 000 000.00 € HT sur 8 ans. La durée du présent accord-cadre excède la durée de quatre ans en raison de la durée du projet, dont le déploiement et le fonctionnement opérationnel.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: En raison de la procédure achats négociée sans mise en concurrence préalable, les critères analysés n'ont pas de pondération mais ont la même valeur. Le prix est jugé cohérent et la qualité technique répond au besoin de l'Ifremer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Organisation qui signe le contrat: Ifremer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PACIFIC PEERING
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PACIFIC PEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 241000024
Titre: L’accord cadre pour la fourniture de données scientifiques marines entre la Nouvelle Calédonie et le Vanuatu via le dispositif SMART du câble sous-marin Tamtam
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/05/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Ifremer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ifremer
Numéro d’enregistrement: 33071536800032
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298224184
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie
Numéro d’enregistrement: 13000504400016
Adresse postale: 85 Avenue du Général de Gaulle
Ville: NOUMEA
Code postal: 98851
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 00687250630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PACIFIC PEERING
Numéro d’enregistrement: 1485770 RCS Nouméa
Adresse postale: 13 rue Pasteur Vallée du Tir
Ville: NOUMEA
Code postal: 98800
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0624052826
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: cc80bb90-af71-450c-9dcb-cfb55a39354c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 13:23:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372756-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024