5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 3 X 12 mois (tacitement)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 425427-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère1: Organisation des différents contrôles
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère2: Méthodologie proposée pour le suivi des prestations de contrôle
Description: valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère3: Qualité des moyens humains dédiés à la mission
Description: valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère2: Prix
Description: Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat devant le tribunal administratif compétent.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation qui signe le contrat: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général