372961-2018 - RésultatsFrance-Montpellier: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 163/2018 25/08/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34293
Pays: France
Courriel: achatsdr13@dr13.cnrs.fr
Téléphone: +33 467613591
Fax: +33 467613559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Transport d'agents en situation de handicap pour des trajets domicile/travail — relance Lot 2 Cournonsec
Numéro de référence: 2018-SRH-07
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc-Roussillon, en situation de handicap
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 42 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'agents en situation de handicap pour des trajets domicile/travail — relance Lot 2 Cournonsec
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: Montpellier (34000)
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc Roussillon, en situation de handicap
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 086-193589
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020634
Lot nº: 2
Intitulé:
Transport d'agents en situation de handicap pour des trajets domicile/travail — relance Lot 2 Cournonsec
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
20/07/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: 19 rue Saint Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Adresse internet: http://www.vortex-mobilite.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 36 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 42 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547456
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAPC (formulaire européen). La date de signature du marché est le 14.8.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 17.8.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie (04.67.61.35.59) ou courriel (achatsdr13@dr13.cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du Lundi au Vendredi de 09:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34293
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547456
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2018