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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et contrôle périodique pour les extincteurs, dévidoirs et bornes d'incendie existants + Achat, placement, maintenance full omnium pour les nouveaux extincteurs mousse sans fluor pour une durée de 10 ans (2 lots)
Description: Maintenance et contrôle périodique pour les extincteurs, dévidoirs et bornes d'incendie existants + Achat, placement, maintenance full omnium pour les nouveaux extincteurs mousse sans fluor pour une durée de 10 ans (2 lots)
Identifiant de la procédure: f030212b-6adb-4038-942a-6dfb228496bc
Identifiant interne: PPP296-1561/6026/2025056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance pour les extincteurs existants + achat, placement, maintenance full omnium pour les nouveaux extincteurs mousse sans fluor
Description: Maintenance et contrôle périodique pour les extincteurs + Achat, placement, maintenance full omnium pour les nouveaux extincteurs mousse sans fluor pour une durée de 10 ans
Identifiant interne: 2025056_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Ce chiffre d’affaires annuel doit atteindre un minimum de 100.000 € HTVA. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités doit atteindre un minimum de 50.000 € HTVA.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références de marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une liste avec au minimum 2 références de marchés similaires d’un montant de 50.000 € TVA comprise par an. Il y indiquera les clients, types de prestations effectuées et montants annuels. Le soumissionnaire joindra également 2 attestations de bonne exécution signée par les clients.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétences techniques et moyens humains à disposition Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une attestation sur l’honneur du savoir-faire des techniciens
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être titulaire d'un agrément NBN S21-050 de minimum niveau 2 délivré par Apragaz ou équivalent pour la maintenance des extincteurs. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve de cette certification dans son offre.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être titulaire d’un certificat VCA Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve de cette certification dans son offre.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être titulaire d’un certificat ISO 9001 ou équivalent Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve de cette certification dans son offre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de travail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des extincteurs Mousse sans fluor
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance et contrôle périodique des dévidoirs et bornes d'incendie
Description: Maintenance et contrôle périodique pour les dévidoirs et bornes d'incendie existants pour une durée de 10 ans
Identifiant interne: 2025056_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Association Hospitalière Sambre et Meuse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Compétences techniques et moyens humains à disposition Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une attestation sur l’honneur du savoir-faire des techniciens
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être titulaire d’un certificat ISO 9001 ou équivalent Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve de cette certification dans son offre.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire doit être titulaire d'un agrément NBN 671-3 Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira la preuve de cette certification dans son offre.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Ce chiffre d’affaires annuel doit atteindre un minimum de 50.000 € HTVA. Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités doit atteindre un minimum de 25.000 € HTVA.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références de marchés similaires exécutés au cours des 3 dernières années Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une liste avec au minimum 2 références de marchés similaires d’un montant de 25.000 € TVA comprise par an. Il y indiquera les clients, types de prestations effectuées et montants annuels. Le soumissionnaire joindra également 2 attestations de bonne exécution signée par les clients.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthode de travail numérique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Tribunal de première instance de Namur, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du juge du même tribunal. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Tribunal de première instance de Namur, Rue Général Michel, 10 à 5000 Namur, soit par procédure électronique via l’adresse greffecivil.namur@just.fgov.be.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Association Hospitalière Sambre et Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association Hospitalière Sambre et Meuse
Numéro d’enregistrement: BE 0797.909.231
Adresse postale: Avenue Albert Ier, 185
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Claude Melen
Téléphone: +32 81726815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Rue Général Michel, 10
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 26820462
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b7db874-f48a-457b-917e-c4617d33951f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 15/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 37300-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026