373010-2018 - RésultatsFrance-Troyes: Services spécialisés de transport routier de passagers
OJ S 163/2018 25/08/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Ville: Troyes Cedex
Code NUTS: FRF22 Aube
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: marche@aube.fr
Téléphone: +33 325425230
Fax: +33 325425233
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap en taxi, VSL, VL de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (PMR)
Numéro de référence: 18D0007
II.1.2.
Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande (20 lots) multi-attributaires, avec ou sans montants minimum et avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 20 ont été attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
L'attribution des bons de commande entre les titulaires d'un même lot s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, par application des critères hiérarchisés suivants:
1) coût du transport ([Kilomètrage d'un trajet x prix unitaire(s)] + prise en charge forfaitaire);
2) adéquation des moyens matériels proposés par le transporteur avec le service à exécuter (capacité du véhicule) et nombre de véhicules sur lequel le transporteur s'est engagé.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine - arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine - arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an:0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 50 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 30 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 120 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 50 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an:200 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 30 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 120 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 15 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an: 15 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 60 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,vl)
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,vl)
Montant minimum/an: 60 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 240 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 20 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en VSL
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en Vsl
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en VSL
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en Vsl
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)
Montant minimum/an: 25 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers - EA12
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4.
Description des prestations
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (3 sous-critères: qualité des modalités d'exploitation (50 %), nombre de véhicules (30 %) et qualité des moyens humains et matériels (20 %) / Pondération: 50 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 036-078784
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1874
Lot nº: 01
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine — Arcis-sur-Aube vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Meditrans Sarl — Ambulances taxis collard
Adresse postale: 1 allée Gustave Eiffel
Ville: Romilly-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1875
Lot nº: 02
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-sur-Seine/Arcis-sur-Aube vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL))
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Meditrans Sarl — Ambulances taxis collard
Adresse postale: 1 allée Gustave Eiffel
Ville: Romilly-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Isacor — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1876
Lot nº: 03
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-sur-Barse vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Granger
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1877
Lot nº: 04
Intitulé:
Transport d'élèves dans le cadre de l'UNSS sur les secteurs de Piney et Lusigny-sur-Barse vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Isacor — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1878
Lot nº: 05
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1879
Lot nº: 06
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISACOR — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1880
Lot nº: 07
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1881
Lot nº: 08
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-sur-Barse/Bar-sur-Aube/Essoyes vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISACOR — Evolib
Adresse postale: 22 rue des Essios
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Granger
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 480 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1882
Lot nº: 09
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak — ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1883
Lot nº: 10
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-sur-Seine/Mussy-sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin — Centre Inovar — ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henry-Spaak, ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISACOR — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Granger
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1884
Lot nº: 11
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Érvy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze — 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1885
Lot nº: 12
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'Érvy-le-Châtel/Aix-en-Othe/Estissac vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISACOR — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Granger
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1886
Lot nº: 13
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1887
Lot nº: 14
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-sur-Seine/Villenauxe-la-Grande/Nogent-sur-Seine/Marcilly-le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi, VL)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guénin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISACOR — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Meditrans Sarl — Ambulances taxis collard
Adresse postale: 1 allée Gustave Eiffel
Ville: Romilly-sur-Seine
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 960 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1892
Lot nº: 15
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de Troyes — la Chapelle-Saint-Luc — Sainte-Savine — Bouilly vers l'Aube en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1893
Lot nº: 16
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de Troyes — la Chapelle-Saint-Luc — Sainte-Savine — Bouilly vers l'Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ISACOR — EVOLIB
Adresse postale: 22 rue des Essios
Ville: Bezannes
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 17
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en VSL
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 18
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en VSL
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1890
Lot nº: 19
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, VL)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mobi-France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guérin, Centre Inovar, ZI Toulon Est
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Taxi Lavautin
Adresse postale: 13 rue des Terres Rouges
Ville: Lavau
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Granger
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Transmontagne — Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Ville: Sombernon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21540
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC1891
Lot nº: 20
Intitulé:
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destination en véhicule spécialement équipé (PMR)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/08/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vortex
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Ville: Saint-Jean-de-Vedas
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul-Henry Spaak, ZAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Taxi Lavautin
Adresse postale: 13 rue des Terres Roses
Ville: Lavau
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Ville: Mareuil-le-Port
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées pour chaque accord-cadre correspondent aux montants maximum sur la durée totale des contrats, à savoir 4 ans, reconductions comprises.
Pour chaque accord-cadre, les attributaires sont renseignés en tant que groupement d'entreprises dans le présent avis.
Les contrats ont été signés le 31.7.2018. Ils sont consultables dans les locaux du Service des transports du pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex — profil acheteur: www.xmarches.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
2 mois à compter de la publication — articles L.521-1 et R.421-1 du CGA
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/08/2018