373269-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Réparation et entretien d'équipements – Rénovation énergétique de l'Ecole communale
OJ S 121/2024 24/06/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de LA TOUR SUR ORB
Adresse électronique: mairie.latoursurorb@orange.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation énergétique de l'Ecole communale
Description: Date prévisionnelle de démarrage des travaux juillet 2024
Identifiant de la procédure: 4faa5b60-29da-4653-9acc-61e9e5308529
Identifiant interne: T-PA-19108
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLATRERIE-PLAFOND
Description: PLATRERIE-PLAFOND
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIE ALUMINIUM
Description: MENUISERIE ALUMINIUM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ELECTRICITE-ECLAIRAGE
Description: ELECTRICITE-ECLAIRAGE
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: POMPE A CHALEUR
Description: POMPE A CHALEUR
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature complémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 83 159,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: La publication d'un avis d'intention de conclure au Joue pour un Mapa empêchera les référés contractuels
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EURL THIERRY BEDRINES
Offre: 
Identifiant de l’offre: EURL THIERRY BEDRINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 947,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024bedriecol1
Titre: Platrerie-Plafond
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MENUISERIE GELY
Offre: 
Identifiant de l’offre: MENUISERIE GELY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 179,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024gelyecol2
Titre: Menuiserie Aluminium
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAS GALTIER FLAVIEN ELECTRICITE GENERALE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SAS GALTIER FLAVIEN ELECTRICITE GENERALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 13 535,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024galtiecol3
Titre: Electricite-Eclairage
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: EURL THIERRY BEDRINES
Offre: 
Identifiant de l’offre: EURL THIERRY BEDRINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 20 498,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024bedriecol4
Titre: Pompe A Chaleur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de LA TOUR SUR ORB
Numéro d’enregistrement: 21340312400018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: La Tour Sur Orb
Code postal: 34260
Pays: France
Point de contact: SALLETTES Bernard
Adresse électronique: mairie.latoursurorb@orange.fr
Téléphone: 0467950544
Adresse internet: https://www.latoursurorb.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 954
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EURL THIERRY BEDRINES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Imp Du Caroux
Ville: Bedarieux
Code postal: 34600
Pays: France
Adresse électronique: thierry.bedrines@business.fr
Téléphone: 0615202094
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MENUISERIE GELY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Du Viognier
Ville: Clermont L'Herault
Code postal: 34800
Pays: France
Adresse électronique: menuiseriegely@orange.fr
Téléphone: 0467960559
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS GALTIER FLAVIEN ELECTRICITE GENERALE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 Rue Du Foulon
Ville: Lodeve
Code postal: 34700
Pays: France
Adresse électronique: flaviengaltier@orange.fr
Téléphone: 0663660913
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EURL THIERRY BEDRINES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 9 Imp Du Caroux
Ville: Bedarieux
Code postal: 34600
Pays: France
Adresse électronique: thierry.bedrines@business.fr
Téléphone: 0615202094
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36892080-f026-4687-bede-54957e450c83  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 10:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373269-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024