Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025
Numéro de référence: JURGC01/2022
II.1.2.
Code CPV principal 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025. Les prestations objet du marché sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention préventive à prix forfaitaire et une intervention curative à prix unitaires
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 960 332,65 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code NUTS: FRD13 Orne
II.2.4.
Description des prestations
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisationpour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 164-465821
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022/382
Lot nº: U
Intitulé:
marche D'Entretien de locaux et colonnes vide-ordures et prestations de desinsectisation, desinfection et deratisation pour les membres du groupement pour les annees 2023 A 2025 - lot unique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 28/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: avipur pays de la loire
Adresse postale: 147 rue des Vallées
Ville: Basse Goulaine
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44115
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: avipur basse normandie
Adresse postale: zi du Martray, Avenue de l'industrie
Ville: Giberville
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code postal: 14730
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 960 332,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 960 332,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres " - sous-rubrique " Liste des marchés passés par Vendée Habitat "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111