373534-2023 - RésultatsFrance-Montbrison: Panneaux de signalisation routière
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération Loire Forez
Numéro national d'identification: 20006588600018
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Ville: Montbrison Cedex
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42605
Pays: France
Courriel: commandepublique@loireforez.fr
Téléphone: +33 426547000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loireforez.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
signalisation verticale, horizontale et glissières de sécurité
Numéro de référence: 22lfvo102
II.1.2.
Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne la création, l'entretien et la fourniture de la signalisation verticale, horizontale et des glissières de sécurité sur les voiries d'intérêt communautaire des communes membres de Loire Forez agglomération
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
signalisation verticale, horizontale et glissières de sécurité - secteur Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière, 34928100 Glissières de sécurité, 44811000 Peinture de marquage routier, 34922100 Marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
signalisation verticale, horizontale et glissières de sécurité - secteur Nord
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
signalisation verticale, horizontale et glissières de sécurité - secteur Sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière, 34928100 Glissières de sécurité, 44811000 Peinture de marquage routier, 34922100 Marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4.
Description des prestations
signalisation verticale, horizontale et glissières de sécurité - secteur Sud
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 225-647868
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Lf23/018
Lot nº: 1
Intitulé:
signalisation verticale, horizontale et glissières de sécurité - secteur Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signature
Adresse postale: berrouetta
Ville: Urrugne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64122
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Lf23/019
Lot nº: 2
Intitulé:
signalisation verticale, horizontale et glissières de sécurité - secteur Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signature
Adresse postale: berrouetta
Ville: Urrugne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64122
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/06/2023