1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux
Description: Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux
Identifiant de la procédure: 036a82de-7cf4-44cc-be37-37f58739e7ef
Avis précédent: 0301c5ea-b457-4eaa-9936-142a6028b7d3-01
Identifiant interne: M202401
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 365 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Description: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Identifiant interne: M202401-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 50% Descriptif détaillé des éléments suivants : 2.1 Matériaux composant les lombricomposteurs, pourcentage de matière recyclée (15 points) 2.2 La facilité de montage, facilité d'utilisation, facilité d'extraction du lombricompost … Le candidat fournira une notice de montage et un guide clair et attractif du lombricompostage (15 points) 2.3 Facilité d'intégration dans des pièces de vie comme la cuisine : dimensions et esthétique, appréciée notamment par analyse de l'échantillon (10 points) 2.4 Les moyens matériels déployés pour la livraison (5 points) 2.5 La durée de la garantie des produits proposée par le candidat (au-delà des 1 an de garantie minimum) et conditions d'application (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
TED eSender: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Description: Fourniture et livraison de bio-seaux
Identifiant interne: M202401-Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/06/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 70%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20% Descriptif détaillé des éléments suivants : 2.1 Solidité, appréciée notamment par analyse de l'échantillon, et type de matériaux constituants les bio-seaux, densité, pourcentage de matière recyclée (10 points) 2.2 Clarté, durabilité et lisibilité des consignes de tri (6 points) 2.3 Moyens matériels déployés pour la livraison (2 points) 2.4 Durée de la garantie des produits proposée par le candidat (au-delà des 1 an de garantie minimum) et conditions d'application (2 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
TED eSender: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MISTER GREEN SINCE 2019
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - MISTER GREEN SINCE 2019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MISTER GREEN SINCE 2019
Titre: Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOLUBIO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre - SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SOLUBIO SAS
Titre: Fourniture et livraison de bio-seaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numéro d’enregistrement: 20006919300015
Adresse postale: 100 Avenue Foch
Ville: ChÂtillon sur chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France
Téléphone: 0428361212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MISTER GREEN SINCE 2019
Numéro d’enregistrement: 89961939900012
Adresse postale: 16 Chemin du Vignon
Ville: GIGNAC-LA-NERTHE
Code postal: 13180
Pays: France
Téléphone: 0626797079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLUBIO SAS
Numéro d’enregistrement: 95095288700012
Adresse postale: 25 Chemin Jean-Marie Vianney
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Pays: France
Téléphone: 0686454471
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 67a2e1fd-4675-4869-818a-9ecabd8870f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 17:17:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373593-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024