5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1. Equilibre financier de l’opération en bilan et en trésorerie, cohérence et robustesse du montage financier au regard du coût des équipements publics, du niveau de rémunération de l’aménageur, du prix de cession, des charges foncières sur la durée de la concession, du montant de la participation aux résultats de l’opération (boni financier), des modalités d’acquisition du foncier, des modalités de reversement, des garanties financière fournies par l’aménageur, des modalités de détermination et de mobilisation des dépenses pour aléas et des éventuelles provisions pour faire face aux risques propres à l’opération
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Compréhension des enjeux, objectifs et contraintes de l’opération ; méthodologie ; valeur et qualité technique de l’offre au regard des objectifs fixés par le concédant, y compris en matière de développement durable ; qualité des différentes pièces transmises, respect des documents de consultation et des exigences de la consultation ; ainsi que la qualité, la cohérence, la fiabilité technique et financière de l’offre
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect du formalisme exigé concernant les documents à remettre ; respect et contenu de la grille de répartition des risques
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du calendrier prévisionnel proposé, délai de réalisation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de participation du concédant aux orientations et aux décisions prises par le concessionnaire
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à l’opération et de l’aptitude du candidat à conduire l’opération
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE SAINT AVOLD
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE SAINT AVOLD
Organisation qui signe le contrat: MAIRIE SAINT AVOLD