374199-2023 - Mise en concurrenceFrance-Le Mans: Services d'analyses
OJ S 119/2023 22/06/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro national d'identification: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Ville: LE MANS
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: webmaster@sarthe-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe-habitat.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de repérage amiante & plomb avant travaux Examens visuels des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante Mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante
Numéro de référence: 23/Sh/080
II.1.2.
Code CPV principal
71620000 Services d'analyses
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1 °, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
les accords-cadres seront conclus à prix unitaires
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission repérage amiante et plomb - Agence Le Mans Métropole
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Mission repérage amiante et plomb
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d'un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu'au 30 septembre 2027 maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission repérage amiante et plomb - Agence Haute Sarthe
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Mission repérage amiante et plomb
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d'un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu'au 30 septembre 2027 maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission repérage amiante et plomb - Agence Sud Est
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Mission repérage amiante et plomb
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d'un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu'au 30 septembre 2027 maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission repérage amiante et plomb - Agence Sablé sur Sarthe et ses environs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Mission repérage amiante et plomb
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d'un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu'au 30 septembre 2027 maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission repérage amiante et plomb - Agence La Flèche et ses environs
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Mission repérage amiante et plomb
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d'un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu'au 30 septembre 2027 maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mesures d'empoussièrement et examens visuels - Toutes agences
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4.
Description des prestations
Mesures d'empoussièrement et examens visuels
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental et technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Critère social/sociétal / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité globale du dossier / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/09/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'au 30 septembre 2024.
il pourra être reconduit 3 fois maximum, pour une durée d'un an, par reconduction expresse dans les conditions définies au marché.
soit jusqu'au 30 septembre 2027 maximum
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une liste d'opérateurs de repérage avec leur Cv faisant notamment apparaître le fait qu'il soit "technicien de la construction" leur expérience de mission équivalente et un rapport de repérage
- Certificat d'accréditation pour la réalisation de diagnostic amiante
niveau minimal de capacité exigé:
formation sous section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012
les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs
à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous section Iv du Code du Travail.
les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
l'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
Le Mans

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/06/2023