374219-2022 - RésultatsFrance-Bandol: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
OJ S 131/2022 11/07/2022
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Bandol
Numéro national d'identification: 21830009300018
Adresse postale: 11 rue des écoles, Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Ville: Bandol
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83150
Pays: France
Courriel: dcp@bandol.fr
Téléphone: +33 494291253
Fax: +33 494291261
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bandol.fr/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de nettoyage des bâtiments communaux scolaires et structures enfance
Numéro de référence: Mch21_16
II.1.2.
Code CPV principal
90919000 Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent accord-cadre consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d'apporter une continuité et une qualité de services dans chacun des bâtiments scolaires qui lui sont confiés
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 291 600,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90919300 Services de nettoyage des écoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
le présent accord-cadre consiste à effectuer toutes les prestations de propreté, de désinfection, d'hygiène et d'entretien dans les conditions économiques, techniques et sociales les plus favorables afin d'apporter une continuité et une qualité de services dans chacun des bâtiments scolaires qui lui sont confiés
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-470238
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: mch21_16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/02/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: net Plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière
Ville: Cesson Sévigné
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 291 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2022