2023-OJS119-374289-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dracénie Provence Verdon Agglomération

Adresse postale: square Mozart - cS 90 129

Ville: Draguignan

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83004

Pays: France

Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique Durable

Courriel: cadmarches@dracenie.com

Téléphone: +33 494603484

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dracenie.com

Adresse du profil d’acheteur: https://emarches.dracenie.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://emarches.dracenie.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://emarches.dracenie.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

création et maintien en conditions opérationnelles des équipements DFCI mis en oeuvre au titre du PIDAF

II.1.2.

Code CPV principal
77314000 Services d'entretien de terrains

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

création et maintien en conditions opérationnelles des équipements DFCI (Défense des Forêts Contre l'incendie) mis en oeuvre au titre du PIDAF, des Obligations Légales des Débroussaillements ou de la réalisation d'équipements communautaires en 9 lots

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 060 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 9

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ouvrages dfci _ massif Centre Nord

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

ouvrages DFCI à réaliser dans le massif Centre Nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 700 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 1 700 000 EUR HtPour l'analyse des offres des lots 1 à 4 : Cf. Article 3.2 jugement des offres du Règlement de la Consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ouvrages Dfci_ Massif Sud

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

ouvrages DFCI à réaliser dans le Massif Sud

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 1 300 000 EUR HtPour l'analyse des offres des lots 1 à 4 : Cf. Article 3.2 jugement des offres du Règlement de la Consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ouvrages DFCI _Massif Est

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

ouvrages DFCI à réaliser dans le Massif Est

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 650 000 EUR HtPour l'analyse des offres des lots 1 à 4 : Cf. Article 3.2 jugement des offres du Règlement de la Consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ouvrages Dfci_ massif Centre Nord

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

ouvrages DFCI à réaliser dans le massif Centre Nord

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 650 000 EUR HtPour l'analyse des offres des lots 1 à 4 : Cf. Article 3.2 jugement des offres du Règlement de la Consultation

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation de travaux forestiers

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de travaux forestiers_ débroussaillements manuels et mécaniques, entretien et création

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 200 000 eur (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

opérations de travaux publics

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

opérations de travaux publics _ Terrassement général et petit génie civil en entretien et création

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 500 000 eur (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

opérations de débroussaillement des terrains de Dpva

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

opérations de débroussaillement des terrains de Dpva _ Débroussaillements manuels et mécaniques, entretien et création

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 400 000 eur (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

réalisation de travaux forestiers spéciaux sur Dpva

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de travaux forestiers spéciaux sur Dpva _ Débroussaillements et abattages demandant une technicité particulières (travaux en rivière, démontage d'arbres, travaux acrobatiques..)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 260 000 eur (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de mise en conformité de points d'eau DFCI

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

II.2.4.

Description des prestations

travaux de mise en conformité de points d'eau DFCI _Entretien des points d'eau et déplacement de citernes de 30 m3

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

selon un montant maximum de commande sur la durée du marché de 400 000 eur (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.concernant votre situation juridique :- une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP ;

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/07/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

territoire de Dpva

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2027

VI.3.

Informations complémentaires

cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 5 rue Jean Racine

Ville: Toulon Cedex 09

Code postal: 83041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/06/2023