2023-OJS119-374335-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de la chapelle Saint-Luc

Numéro national d'identification: 21100076500019

Adresse postale: rue Maréchal Leclerc Bp10082

Ville: La Chapelle-Saint-Luc

Code NUTS: FRF22 Aube

Code postal: 10600

Pays: France

Point(s) de contact: service des marchés de la SIABA, mandataire

Courriel: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr

Téléphone: +33 325711717

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-la-chapelle-st-luc.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'une structure d'accueil de jeunes enfants avenue Jean Moulin à La Chapelle Saint-Luc (10600)

Numéro de référence: 2022-02-0139

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.4.

Description des prestations

maîtrise d'oeuvre des travaux de construction d'une structure d'accueil de jeunes enfants avenue Jean Moulin à La Chapelle Saint-Luc (10600)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
Restreint

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

1.respect du programme (qualité des réponses par rapport aux objectifs, besoins, contraintes et exigences exprimées, notamment en matière de choix techniques, efficacité organisationnelle, fonctionnelle et énergétique, surfaces). 2.qualité architecturale et insertion dans le site 3.economie du projet. 4.prise en compte de la sécurité, de la pérennité et de l'entretien des bâtiments

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-598183

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non

V.3.

Récompense et primes

V.3.1.

Date de la décision du jury
13/04/2023

V.3.2.

Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 2Nombre de participants étrangers: 0

V.3.3.

Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: groupement alka architecture (Mandataire du groupement) / gec Ingénierie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75020

Pays: France

Le lauréat est une PME: oui

V.3.4.

Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 12 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Ville: Châlons-en-Champagne

Code postal: 51000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone: +33 326668687

Fax: +33 326210187

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/06/2023