2023-OJS119-374381-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine d'arras

Numéro national d'identification: 20003357900018

Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345

Ville: Arras

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62026

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 321218650

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cu-arras.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande - assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la passation du contrat d'exploitation du service public de transports de la Communauté Urbaine d'arras

Numéro de référence: 2023-000343-000344

II.1.2.

Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62026 46 Communes de la Cua

II.2.4.

Description des prestations

assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 152 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est de 170 000,00 euros (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62026 46 Communes de la Cua

II.2.4.

Description des prestations

assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant estimatif du lot pour la période totale du marché est de 87 000,00 euros (H.T.). Le montant maximum du lot pour la période totale du marché est de 100 000,00 euros (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 041-119944

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-000343

Lot nº: 1

Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement conjoint Calia Conseil (mandataire) et Cabanes Avocats

Adresse postale: 24 Rue Michal

Ville: Paris 13

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 170 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-000344

Lot nº: 2

Intitulé:

assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les aspects techniques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tecurbis

Adresse postale: 80 Rue Taitbout

Ville: Paris 9

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/06/2023