1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comutitres S.A.S.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Description: Fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Identifiant de la procédure: 9d20b240-4d8b-4fe7-a9fd-3e7f1163fc11
Identifiant interne: 24016_EAF_SOCS2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation avec 2 phases : une phase candidature et une phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation avec appel à la concurrence préalable. Cette procédure comporte 2 phases : La phase candidature et la phase offre. Une première phase candidature ouverte à toutes les entreprises et une seconde phase offre ouverte qu'aux entreprises admises à soumissionner (6 max). les conditions relatives à la sélection des candidatures sont définies dans le Règlement de la Consultation phase candidature. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4) à bons de commande et à marchés subséquents, sans minimum avec un volume maximum de 360 Millions de supports sur la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale de 6 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Supports Occasionnels Calypso® Souples et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso® Souples (SOCS 2) et les prestations associées
Identifiant interne: 24016_EAF_SOCS2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
Nomenclature complémentaire (cpv): 31712113 Cartes à circuits intégrés, 22459000 Tickets, 31712110 Circuits intégrés et microassemblages électroniques, 22457000 Cartes d'accès
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Niveau minimal de chiffre d'affaires
Description du critère de sélection: les candidats devront attester un chiffre d'affaire de 10 000 000 EUR HT sur les 3 derniers exercices Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description du critère de sélection: I Moyens et outils techniques - Pondération 50% 1 - Capacité de production globale annuelle de supports souples (20%) 2 - Capacité à produire des supports souples Calypso (LIGHT ou BASIC) (10%) 3 - Capacité de l'outillage global de la société (20%) II La capacité à réaliser les prestations - Pondération 50% 1 - Principales références clients sur les 3 dernières années de fournitures de supports souples : (40%) 2 - Références clients et volumes > 500k supports sur les 3 dernières années pour les supports souples Calypso (LIGHT ou BASIC) (10%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique 60% Méthodologie de la réalisation technique du support et des études : 50% Délais de réalisation des phases d'étude : 5% Plan d'Assurance Sécurité (PAS) : 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Description: Les candidats peuvent télécharger le DCE et déposer leur plis par voie électronique sur la plateforme www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comutitres S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Point de contact: Service achats et affaires juridiques
Téléphone: +33649561978
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris - Paris cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Pays: France
Téléphone: +330144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a370f542-f32b-47ff-859d-554812fe12b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 12:26:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374427-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024