5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Boulevard Léopold
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: 2 Boulevard Léopold à 7500 Tournai
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 1 055 Jours civils
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): l’équipe comprendra au minimum les profils suivants : un architecte, un ingénieur en stabilité, un bureau d’études en techniques spéciales et un certificateur PEB.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production : • soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ; • soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés public Niveau(x) minimal(aux): • soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ; • soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réceptionnées (au moins 2) durant les trois dernières années, relatives à une mission similaire c’est à dire la construction et rénovation d’immeubles de logements et communs ou de bureaux et locaux de services d’un montant de travaux supérieur à 2.000.000,00 € HTVA, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur et attestation de bonne exécution Niveau(x) minimal(aux): Minimum 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.Niveau(x) minimal(aux): En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour la partie B : mission de coordination sécurité/ santé : Les soumissionnaires doivent disposer de coordinateurs qualifiés, selon les indications données ci-après, pour exercer la mission de coordination faisant l’objet du présent marché. Ils en apportent la preuve en joignant à leurs offres une déclaration conforme au modèle figurant à l’annexe n° 4. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également. Niveau(x) minimal(aux): Il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pour la partie B : mission de coordination sécurité/ santé : une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Niveau(x) minimal(aux): Une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques des réalisations : rationalité et économie du projet (choix du système constructif, sécurité, …), coûts de construction, de maintenance et d’entretien, de fonctionnement (économie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Note d'intention sur la qualité de gestion et de conception du projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2024 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Le Logis Tournaisien, 75b, avenue des Bouleaux à 7500 Tournai
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Logis Tournaisien
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Le Logis Tournaisien
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support